Mise à jour du 01-01-2022
Conclusion du contrat
Toute commande transmise (par fax, email, courrier ou tout autre moyen) implique l’adhésion de notre client, aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux. Toutes les commandes effectuées par ses divers moyens sont considérées comme validée. Les erreurs sur des commandes verbales ne nous sont jamais imputables.
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes, hors participation aux frais de traitement et d’expédition, sauf indication contraire.
Durée de validité de l’offre
En règle générale, sauf avis contraire sur l’offre, la date de validité de l’offre est de 30 jours ou suivant conditions spécifiques du devis après la date d’émission du document. Les prix sont valables suivant les quantités indiquées dans les devis et suivant commande globale et/ou partielle. Une mise à jour des prix pourra être établi suivant la commande finale.
Livraison
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible. Les conditions minimums de commande, les frais de port et les livraisons franco de port seront indiqués sur les devis et fonction de la marchandise, du fournisseur et du transporteur.
Les dépassements de délai ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes, sauf accord exprès du vendeur. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons globales ou partielles.
Le vendeur pourra être déchargé de son obligation de livraison en cas d’intervention d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit tel que le manque de main-d’œuvre, des événements politiques, l’interruption ou le retard dans les transports, grève totale ou partielle, pénurie des matières, etc…, que ces événements soient subis par le vendeur ou par ses fournisseurs. Dans de tels cas, le vendeur est autorisé à suspendre ses engagements en prolongeant les délais convenus, ou à résilier les contrats.
La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas de colis, de marchandises manquantes ou endommagées lors du transport, il indiquera toutes les réserves nécessaires sur le bon de transport à réception desdites marchandises. Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, seront à notifier dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.
Retours
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Seules les réclamations écrites qui nous parviennent endéans trois jours après réception des marchandises, peuvent être prises en considération. Aucun retour de produits hors standard, c’est à dire fabriqués ou découpés à la demande de l’acheteur, ne peut être accepté. Les frais de port sont à la charge du client, sauf si la reprise est due à une erreur de nos services. Nous n’accepterons pas le renvoi de marchandises qui n’ont pas été marquées, ni traitées par MB Links, les défauts et dommages résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi du produit. Aucun retour ne sera accepté après un délai de deux mois suivant la date de livraison.
Paiement
Sauf conditions particulières, les factures sont payables au comptant. Toute somme impayée à l’échéance de celle-ci donnera lieu de plein droit, et sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de retard au taux légal (8,00%) à compter du jour de l’échéance jusqu’au jour du paiement. Un forfait de 40 Eur pour frais administratifs pourra également être réclamé. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur. Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au complet règlement de leur prix. Un escompte de 2% pourra être accordé pour tout paiement au comptant, suivant accords écrits au préalable.
Retard ou défaut de paiement
En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
En cas de non-respect de la part du client pour la signature du bon de commande et des délais de paiement (acompte ou tranche), la société MB Links ne pourra être tenu responsable des reports de délais et les frais que ceux-ci engendrent.
Impression et fabrication spéciale
Tout client est présumé être titulaire des droits de reproduction des documents, images, logos, polices de caractères, bénéficiant des lois sur la propriété industrielle et/ou intellectuelle, dont il confie l’impression à MB Links. Il assume l’entière responsabilité des préjudices qui pourraient être invoqués par un tiers.
Les fichiers informatiques nécessaires à fabriquer le produit imprimé doivent être fournis par le client (toute intervention de la part de MB Links pour la mise en conformité des fichiers sera facturée).
Il est également convenu que notre responsabilité est entièrement dégagée sur les défauts d’impression, de colorimétrie, de police, de défonce, de chasse de texte, conversions d’images, dans l’hypothèse où ces défauts sont présents sur les fichiers du client. Afin de limiter les risques, il est vivement recommandé de réaliser une épreuve de contrôle calibrée (appelée Bon à Tirer B.A.T.) pour garantir l’intégrité de fichier à imprimer. A défaut de demande de B.A.T. le client accepte sans réserve les limites techniques présentées ci-dessous.
MB Links se réserve le droit d’effectuer certaines modifications qu’elle jugerait indispensables sur les fichiers fournis par le client et qui ne seraient pas conformes au cahier technique (fonds perdu, remise au format, conversion de couleurs pantone, conversion d’images RVB, etc…).
Dès que les marchandises sont marquées, aucun changement ni remboursement ne sera accepté. MB Links se réserve le droit de rejeter tout design ou texte considéré comme répréhensible aux yeux de la société.
Une tolérance de +/- 15% des quantités et dimensions commandées est admise, selon le Code des Usages de l’Industrie.
Conception et étude
En cas de création de plans (2D ou 3D) ou pour toute conception (graphiques ou autres) créées par MB Links si aucune commande relative à cette prestation n’a été passée par le client, ou/et si de plus MB Links se trouve dans le budget, MBLinks facturera sa prestation suivant taux horaire en vigueur et suivant chaque corps de métier. Tout développement (plan, conception graphique ou tout autre création) reste la propriété intellectuelle de la société MB Links sàrl et ne peut-être utilisé de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite de MB Links sàrl.
Stockage
Dans le cas où le client serait dans l’incapacité de réceptionner sa marchandise, MB Links pourrait, suivant vérification et dossier, mettre à sa disposition un local de stockage. En contrepartie, MB Links se réserve le droit de réclamer une redevance mensuelle.
Clause attributive de juridiction compétente
En cas de litige, que ce soit sur la réalisation de travaux ou sur les présentes conditions générales de vente, le tribunal de commerce de Luxembourg sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en intervention forcée.
Garanties
La garantie entre professionnel est fixée à 1 an après la date d’achat et/ou suivant les conditions spécifiques des fabricants et/ou des produits.
La langue du contrat est en français
Si une ou plusieurs dispositions des CGV étaient ou devaient devenir totalement ou partiellement caduques, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions de ces CGV. A la place d’une disposition caduque, on applique comme convenu une réglementation qui soit la plus proche possible de l’objet économique de la disposition caduque d’un point de vue juridique.
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